Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

Propriété du site

Le site Internet www.active-avocats.com est édité par la Société ACTIVE AVOCATS, société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 120 000€, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 451 988 570, dont le siège social est situé 112 rue Garibaldi 69006 LYON – Téléphone :  04 72 75 01 01

Le directeur de publication est Maître Vincent DURAND, gérant.

 

À réalisation du site

Le site www.active-avocats.com a été :

Mail : contact@jaocreation.fr

 

Hébergement du site

Le site www.active-avocats.com est hébergé auprès de OVH SAS, 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

Téléphone : 1007

 

Contenu du site

La SELARL ACTIVE AVOCATS, inscrite au RCS de LYON sous le numéro 451 988 570 est le responsable du Traitement des données collectées sur le site internet www.active-avocats.com.

Le site Internet www.active-avocats.com et son contenu (architecture du site, textes, graphiques, photographies, images animées ou non, logo de la société ACTIVE AVOCATS, logo ACTIVISIO, illustrations, articles, lettre d’informations, présentation, bases de données incluant ou non des données personnelles, ainsi que leur assemblage et leur ergonomie …) sont et resteront la propriété exclusive de la Société ACTIVE AVOCATS. Le site Internet www.active-avocats.com et son contenu sont protégés par le droit français et les conventions internationales relatifs au droit d’auteur.

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Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies à partir du site Internet. La société ACTIVE AVOCATS ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis découlant de l’utilisation des informations par l’utilisateur.

 

Loi Informatique et Liberté 

Dans le cadre du fonctionnement du site internet www.active-avocats.com, la société ACTIVE AVOCATS collecte, traite des données à caractère personnel concernant l’utilisateur (nom, prénom, adresse postale, adresse facturation, adresse électronique, coordonnées bancaires, coordonnées téléphoniques) afin de lui permettre :

  • D’assurer la gestion du dossier et sa facturation
  • De facturer le service ACTIVISIO
  • De suivre la relation avec ses clients et de conduire des actions de prospection par voie électronique à travers notamment l’envoi de newsletters
  • De recueillir les cv et lettres de motivation

Ces données sont destinées aux services de la société ACTIVE AVOCATS. Ce traitement automatisé des données à caractère personnel a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur décide de remplir l’un des formulaires sur le site internet www.active-avocats.com.

En vertu du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, les personnes physiques disposent d’un droit :

  • D’accès aux données les concernant,
  • De rectification,
  • D’effacement,
  • D’opposition au traitement de leurs données personnelles
  • À la portabilité de leurs données.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut adresser sa demande à cabinet@activeavocats.com ou par courrier postale à l’attention de la SELARL ACTIVE AVOCATS, 112 rue Garibaldi 69006 LYON, sous réserve de justifier de son identité.

 

Médiateur de la consommation

Les clients, personnes physiques, sont informés de la possibilité qu’il leur ait offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec que la société ACTIVE AVOCATS, d’avoir recours au médiateur la consommation de la profession d’Avocat dont les coordonnées sont les suivantes :

M Le Bâtonnier Jérôme HERCE

30-32 rue des Ours

76000 ROUEN

02 35 71 62 10

jerome.herce@yahoo.fr

 

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après avoir tenté au préalable résoudre le litige directement auprès de la société ACTIVE AVOCATS par une réclamation écrite.