La crise du COVID-19 n’épargne personne et sera sans nul doute source de contentieux. Le plus abondant sera certainement celui relatif au paiement des loyers commerciaux, les Locataires refusant [...]
La plus-value immobilière réalisée lors d’une vente n’engendre pas de fiscalité lorsque le bien constitue la résidence principale des vendeurs. Il faut donc que les vendeurs occupent [...]
Les conflits entre Bailleurs et Preneurs apparaissent du fait de la crise sanitaire, le second demandant une exonération de loyers en invoquant la Force Majeure, l’Etat a adopté des dispositions [...]
Pour faire face aux difficultés rencontrées par les particuliers/entreprises et l’administration fiscale en raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreux délais ont été suspendus pendant la [...]
La période de confinement a engendré l’arrêt total et définitif des championnats professionnels de football en France. Aucun match n’a été diffusé depuis le 14 mars au plus grand désarroi des [...]
Nombreux sont les particuliers qui se sont laissés séduire par le discours des sociétés d’énergie renouvelable vantant les panneaux photovoltaïques dont les rendements d’électricité seraient [...]
Actuellement de nombreuses activités sont à l’arrêt partielle ou totale entrainant nécessairement une perte d’exploitation. Les exemples sont nombreux : restaurants, coiffeurs, fleuristes, [...]
Le 28 février 2020, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que l’épidémie du COVID-19 est « un cas de Force Majeure pour les entreprises, les salariés et les [...]
De nombreux locataires professionnels doivent faire face à la fermeture de leurs locaux commerciaux en raison de la crise sanitaire due au COVID-19. Cette crise se répercute inévitablement sur [...]
La situation sanitaire liée au COVID-19 a pris un nouveau tour suite aux décisions annoncées par le Président MACRON avant hier soir 16 mars. Nous sommes en confinement depuis hier. L’épidémie de [...]
La clause « tous commerces », permet au bailleur d’exercer dans les lieux loués toutes activités commerciales ou artisanales. Cette activité peut être modifiée au cours du bail sans que le [...]
La loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019. Le cabinet Active Avocats vous propose un tour d’horizon des principales mesures adoptées. Impôt sur le [...]
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