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Associés de SEL (Société d'exercice libéral) : pensez à revoir votre rémunération en 2024 !


Le régime fiscal des rémunérations des associés de SEL a été récemment commenté par l’administration fiscale au BOFIP[1]. Ce changement sera effectif à compter des rémunérations versées au titre de l’année 2024. Ce changement était annoncé à la fin de l’année 2022 et faisait suite notamment à une décision du…

La Cour d'Appel de Lyon reconnaît le caractère abusif des prêts en Francs Suisses


Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d'appel de Lyon apporte une lueur d'espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de couverture de change. En 2017, un couple a contracté auprès d'une banque un prêt en CHF, décaissable en plusieurs…

Active Avocats vous présente ses vœux en vidéo !


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