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Le blog

Réforme de l'assurance emprunteur


L’assurance emprunteur concernant les crédits immobiliers fait l’objet d’une réforme : il s’agit de la loi dite Lemoine du 28 février 2022. La réforme porte sur deux axes très importants pour l’emprunteur : La résiliation de l’assurance à tout moment par l’emprunteur La loi Lemoine permet à l’emprunteur de résilier son assurance…

Est-il possible d’imposer la poursuite des livraisons en cas de rupture brutale des relations commerciales…


Constitue une faute au sens de l’article L.442-1-II du Code de commerce le fait de rompre une relation commerciale établie sans respecter un préavis. La sanction est généralement des dommages et intérêts. Toutefois, la Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 24 novembre 2021 (n°20-15.789) que la rupture…

Quelle réponse face a la hausse des prix de matières premières ?


La crise mondiale de la Covid-19 engendre des difficultés d’approvisionnement et une hausse des prix des matières premières, hausse qui peut compromettre l’avenir des entreprises notamment dans le secteur du BTP. Ces entreprises peuvent-elles répercuter cette hausse sur leurs clients ? La réponse se trouve tout d’abord dans les termes du…

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