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Le blog

EXPULSION : DÉFINITION DE LA VOIE DE FAIT


La LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite ou « loi anti-squat » a clairement entendu faciliter la tâche des propriétaires d’immeubles occupés de manière illicite. Depuis son entrée en vigueur, les personnes qui « sont entrées dans les locaux à l'aide de manœuvres, de…

JT de 20h - Maître Vincent DURAND : "Le combat commence contre les plateformes d'intelligences…


  Le combat commence contre les plateformes d'intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats. 1ère victime : iAvocat. Créée par un ancien boxeur qui a voulu faire le buzz en proposant de remplacer un avocat pour 69€/mois. La profession d’avocat triomphe par K.O. technique au deuxième round ! L'application…

La morale et le marché : le cas "Pablo Escobar" en droit des marques européen


Le Tribunal de l'Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d'enregistrement du nom "Pablo Escobar" par la société Escobar Inc. a été refusée, car jugée contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cette décision met en lumière…

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