Assistance des personnes poursuivies pour des infractions pénales et assistances des victimes: escroquerie, abus de confiance, violences, diffamation, infractions au code de la route, ventes aux enchères immobilières.
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Le Tribunal de l'Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d'enregistrement du nom "Pablo Escobar" par la société Escobar Inc. a été refusée, car jugée contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Cette décision met en lumière…
Le cabinet Active Avocats est ravi de présenter son nouveau service : Active Déclarations. Conçu pour simplifier vos obligations fiscales déclaratives en France, quelle que soit votre localisation dans le monde. La fiscalité peut être complexe et stressante, surtout avec les changements constants de législation. Active Déclarations élimine cette complexité,…
Le régime fiscal des rémunérations des associés de SEL a été récemment commenté par l’administration fiscale au BOFIP[1]. Ce changement sera effectif à compter des rémunérations versées au titre de l’année 2024. Ce changement était annoncé à la fin de l’année 2022 et faisait suite notamment à une décision du…
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