Fondateur et associé au cabinet, Vincent DURAND prend a sa charge depuis 10 ans les départements droit des affaires et droit des sociétés, droit bancaire, Droit commercial, les procédures collectives et le droit du sport.
L’ensemble de ces domaines me permettent d’avoir une vision globale de mon activité.
N’hésitez pas à me contacter.
Active Avocats vous accompagne en droit du sport : que vous soyez sportif professionnel ou amateur, club ou association sportive, nous vous assistons dans le cadre de la négociation ou de l’application de vos contrats (sponsor, droit à l’image, agent sportif…) ou des relations avec les autorités de tutelles (fédérations, ligues…).
À titre d’exemple, notre cabinet est intervenu dans le cadre d’un litige entre un club de football et son sponsor. Un club de football géré sous la forme d’une association loi 1901 bénéficiait chaque année depuis 13 ans d’un contrat de partenariat avec un industriel, en vertu duquel une somme conséquente lui était réglée chaque année, en contrepartie de la présence, sur les maillots portés par les joueurs, du logo et du nom du partenaire.
A l’issue d’une saison, le partenaire a arbitrairement indiqué au club que le montant de la contrepartie financière serait divisé par 4. Notre cabinet a été chargé d’engager une procédure afin d’obtenir la condamnation du sponsor au titre d’une rupture brutale des relations commerciales établies.
Le droit du sport est un domaine où il faut vraiment avoir une analyse au cas par cas de chaque dossier. En effet que vous soyez agents, sportifs ou organisateurs d’événements vos attentes ne seront pas les mêmes. Vincent Durand, avocat droit du sport est à votre écoute pour analyser vos demandes et répondre à vos besoins.
1. Prise de rendez-vous physique ou en visio avec notre avocat droit du sport
2. Rendez-vous : analyse du dossier et première consultation
3. Identification des points faibles et des points des dossiers
4. Élaboration d’une stratégie / Action
5. Satisfaction
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La crise du COVID-19 n’épargne personne et sera sans nul doute source de contentieux. Le plus abondant sera certainement celui relatif au paiement des loyers commerciaux, les Locataires refusant de régler les loyers pendant la période de fermeture de leur commerce et les Bailleurs souhaitant, quant à eux, être payés…
La plus-value immobilière réalisée lors d’une vente n’engendre pas de fiscalité lorsque le bien constitue la résidence principale des vendeurs. Il faut donc que les vendeurs occupent effectivement le logement. Le bénéfice de cette fiscalité est-il transposable à des époux en instance de divorce, lorsque seul l’un des deux époux…
Les conflits entre Bailleurs et Preneurs apparaissent du fait de la crise sanitaire, le second demandant une exonération de loyers en invoquant la Force Majeure, l’Etat a adopté des dispositions qui devraient encourager les Bailleurs à annuler les loyers sur la période du 15 avril au 31 décembre 2020. Ces…
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