Nos avocats spécialisés Droit des Sociétés

Vincent DURAND

Fondateur - Avocat Associé - Lyon
Vincent DURAND

Fondateur et associé au cabinet, Vincent DURAND prend a sa charge depuis 10 ans les départements droit des affaires et droit des sociétés, droit bancaire, Droit commercial, les procédures collectives et le droit du sport.

L’ensemble de ces domaines me permettent d’avoir une vision globale de mon activité.

N’hésitez pas à me contacter.

 

Son équipe de collaborateurs

Ugo GILBERT
Ugo GILBERT
Avocat
Lilian MERICO
Lilian MERICO
Avocat
Alexandra AVITABILE
Alexandra AVITABILE
Avocat

Valérie MOULIN

Avocat Associé - Lyon
Valérie MOULIN

Inscrite au barreau de Lyon depuis 1999 et associée au sien du cabinet Active Avocats, je suis responsable des départements Droit Immobilier, Droit Commercial, Droit civil et assurance.  J’interviens pour vous conseiller et vous assister dans le cadre de négociations mais également dans le cadre de contentieux donnant lieu à la saisine d’une juridiction civile ou commerciale.

 

Son équipe de collaborateurs

Ugo GILBERT
Ugo GILBERT
Avocat
Lilian MERICO
Lilian MERICO
Avocat
Alexandra AVITABILE
Alexandra AVITABILE
Avocat
left
| |
right

Notre méthode pour une décision judiciaire favorable

Pour la constitution de société, nous assurons une mission complète de la rédaction des statuts jusqu'à l'obtention du Kbis. Pour les ventes ou achat de fonds de commerce, nous veillons avec vous à ce que les points essentiels figurent dans les actes et que les conditions suspensives soient clairement énoncées pour être respectées. Nous intervenons également au soutien de vos intérêts lors des rachats d'entreprise et rédigeons des lettres d'intention, des protocoles d'accord, des actes de cession de participation et des garanties d'actif et de passif.


Notre méthode pour une décision judiciaire favorable

1. Prise de rendez-vous physique ou en visio
2. Rendez-vous : analyse du dossier et première consultation
3. Identification des points faibles et des points des dossiers
4. Élaboration d’une stratégie / Action
5. Satisfaction

FAQ

  • Combien de temps cela prend pour créer une société ?

    Si tous les éléments nécessaires à la constitution de la société nous sont remis, nous sommes en mesure de rédiger les statuts et procéder aux formalités et d’obtenir un extrait Kbis en moins d’une semaine.
  • Existe-t-il d’autres statuts types ?

    La plupart des clauses des statuts des sociétés reprennent les articles du Code de Commerce. Cela étant, il est important de s’assurer du régime matrimonial des associés, de l’objet social, du montant du capital social qui doit être suffisant pour que la société soit crédible vis à vis de ses futurs partenaires commerciaux et bancaires, et des modalités de sortie des associés de la société. Naturellement, la forme juridique de la société à choisir est importante.
  • Comment se prémunir contre un conflit entre associés ?

    Pour toute forme juridique de société, nous proposons aux associés créateurs de convenir d’un pacte d’associés ou d’actionnaires définissant les modalités de séparation ou de retrait des associés, de cession de la société, de répartition des prérogatives entre eux…
  • Combien cela coûte de créer sa société ?

    Nous proposons des forfaits compris entre 1200 € HT et 1500 € HT incluant les frais et les honoraires. Nos honoraires incluent la rédaction des statuts et l’accomplissement des formalités d’enregistrement et de dépôt au CFE et au RCS. Autrement dit, nous nous chargeons de tout de la première réunion à l’obtention de l’extrait Kbis.
  • Combien cela coûte de fermer une société ?

    La dissolution et la liquidation de la société génère des frais plus important que la création, en raison essentiellement des droits d’enregistrement et des frais de publicité. Le budget est en général compris entre 2500 et 3000 € ht, hors boni de liquidation.
  • Des aides sont-elles prévues pour les créations d’entreprises ?

    En fonction de votre situation professionnelle, vous pouvez en effet bénéficier d’aide à la création d’entreprise. Il peut s’agir d’aide financière, d’allègements fiscaux et surtout d’exonération de charges sociales.
  • Comment protéger ma famille et mon patrimoine ?

    Votre régime matrimonial constitue le premier rempart aux poursuites des créanciers, étant précisé que les sociétés commerciales constituent un écran entre votre patrimoine et celui de l’entreprise. Autrement dit, sauf faute de gestion ou faillite personnelle, les créanciers de la société ne pourront pas vous poursuivre sur votre patrimoine. Cependant, il arrive souvent qu’en tant que chef d’entreprise vous soyez amené à consentir des engagements de cautions ou des garanties au profit d’un établissement bancaire. Dans un tel cas, vous exposez votre patrimoine.
  • Mon expert comptable me propose de procéder à l’approbation des comptes. Est-ce normal ?

    L’expert comptable est l’homme du chiffre. A ce titre, sa mission ne doit pas s’étendre à la rédaction d’actes juridiques, que ce soit le secrétariat juridique des sociétés ou la rédaction d’actes de cession de fonds de commerce ou de droit au bail. Ces actes nécessite des compétences particulières que seul notre formation et notre pratique nous permettent d’avoir pour vous offrir la meilleure sécurité juridique.

  • Les formalités sont-elles incluses dans vos prestations ?

    Nous assurons toutes les formalités portant sur la modification des statuts de la société ou l’évolution de celle-ci dans le cadre de son existence (modification de l’objet social, transfert de siège, augmentation du capital social…).

Nos domaines d’expertises

Droit des Affaires

Droit des Affaires

Droit des sociétés

Droit des sociétés

Droit de la famille

Droit de la famille

Droit commercial

Droit commercial

Droit du travail

Droit du travail

Droit civil et assurances

Droit civil et assurances

Droit du sport

Droit du sport

Droit Immobilier

Droit Immobilier

Procédure collective

Procédure collective

Droit bancaire

Droit bancaire

Le blog

Droit à la déconnexion


En septembre 2016, 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels, devenue désormais effective. Et vous, que connaissez-vous de ce nouveau droit à la déconnexion ? Mis en place par la loi du 8 août 2016 dite « loi Travail » et applicable depuis le 1er Janvier…

Dirigeant de société: responsabilité solidaire face à l'impôt


Lorsqu’un dirigeant par ses fautes graves et répétées a rendu impossible le recouvrement de l’impôt contre la société qu’il dirige, celui-ci peut être déclaré solidairement responsable du paiement des impôts, oppositions et pénalités par le Président du Tribunal de Grande Instance. L’instruction fiscale en date du 6 septembre 1988 impose…

LA VIE ADMINISTRATIVE DES ENTREPRISES SIMPLIFIÉE DU 1ER JUILLET 2015


La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a permis de faciliter certaines opérations juridiques des sociétés. Ainsi : - le transfert de siège social d’une SARL peut désormais être décidé à la majorité des associés représentant la moitié des parts sociales au lieu de…

left
right