J’assiste les entreprises et les particuliers en contentieux, tant en fiscalité directe (IR, IS) qu’indirecte (TVA), en matière de droits de mutation et de taxes locales, dans le cadre des contrôles fiscaux et perquisitions fiscales, aussi bien lors des échanges avec l’administration fiscale que devant les juridictions administratives et judiciaires, et en conseil afin de leur proposer les structurations les plus adaptées à leurs souhaits dans le respect des limites posées par le cadre législatif en constante évolution.
L'étude approfondie des éléments des dossiers qui nous sont confiés, leur analyse et l'élaboration d'une stratégie nous permettent de vous assurer des chances de succès très importantes. Pour tout dossier, Maître Pauline Radovitch, avocate en droit fiscal étudie les points forts et les points faibles. Nous procédons à des recherches légales et jurisprudentielles, et nous nous mettons à la place de l'adversaire et surtout des juges pour arrêter la meilleure stratégie permettant d'obtenir une décision judiciaire favorable.
1. Prise de rendez-vous physique ou en visio avec notre avocate droit fiscal
2. Analyse
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Le cabinet Active Avocats est ravi de présenter son nouveau service : Active Déclarations. Conçu pour simplifier vos obligations fiscales déclaratives en France, quelle que soit votre localisation dans le monde. La fiscalité peut être complexe et stressante, surtout avec les changements constants de législation. Active Déclarations élimine cette complexité,…
Le régime fiscal des rémunérations des associés de SEL a été récemment commenté par l’administration fiscale au BOFIP[1]. Ce changement sera effectif à compter des rémunérations versées au titre de l’année 2024. Ce changement était annoncé à la fin de l’année 2022 et faisait suite notamment à une décision du…
Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d'appel de Lyon apporte une lueur d'espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de couverture de change. En 2017, un couple a contracté auprès d'une banque un prêt en CHF, décaissable en plusieurs…
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