Dans le cadre de ma pratique en droit des affaires, j’ai souvent constaté à quel point le devoir de conseil et de vigilance est essentiel pour protéger les intérêts de nos clients. Lorsqu’un [...]
Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d’enregistrement du nom « Pablo Escobar » par la [...]
Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d’appel de Lyon apporte une lueur d’espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de [...]
L’affaire Helvet Immo, un dossier juridique complexe et de grande envergure, a récemment connu un tournant majeur. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la BNP Paribas Personal [...]
Par arrêts rendus le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a sonné le glas du contentieux des loyers covid. Beaucoup de preneurs de baux commerciaux estimaient ne pas avoir à régler les loyers [...]
La période de confinement a engendré l’arrêt total et définitif des championnats professionnels de football en France. Aucun match n’a été diffusé depuis le 14 mars au plus grand désarroi des [...]
En vertu de l’article L145-47 du code de commerce, le locataire peut adjoindre à l’activité prévue au bail commercial des activités connexes ou complémentaires deux mois après l’envoi d’un [...]
La prestation de l’assureur est indemnitaire quand elle tend, par sa définition contractuelle, à replacer l’assuré dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre (bâtiment [...]
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une saisie-attribution diligentée par le RSI (RSI ET PRESCRIPTION) sur les comptes bancaires d’un client chef d’entreprise. L’ancienneté de la dette avait [...]
Les délits d’injure et de diffamation répondant à un régime juridique très particulier (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), il convient d’agir très rapidement et de prendre garde [...]
Le Code de la Consommation rappelle qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa [...]
Le principe établi et constant de non immixtion qui s’impose aux établissements bancaires (Les banques et leur devoir de non immixtion), leur interdit d’intervenir dans les affaires de leurs [...]
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