Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

Contact

Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit des assurances et civil
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Active Déclarations
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact
  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit des assurances et civil
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Active Déclarations
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact

Accueil > Blog > Page 2

Blog

Filter les articles

Types d’articles



Avocats







Domaines d’expertises











Loi de finances pour 2025 (Jeudi 14 novembre 2024)

(Mise à jour au 14/11/24) – Loi de Finances 2025 : Nouvelles mesures fiscales pour les entreprises et les particuliers


La loi de finances pour 2025 introduit d’importantes réformes fiscales qui impacteront tant les grandes entreprises que les particuliers. Pour les entreprises, la contribution exceptionnelle sur [...]

Lire la suite
Blog Blog

Responsabilité des banques en cas de fraude

La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser une victime de fraude téléphonique : Vers un renforcement de la responsabilité des banques ?


Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour le secteur bancaire, en condamnant BNP Paribas à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique. Malgré les [...]

Lire la suite
Blog Blog

Droits de diffusion télévisuelle et concurrence : Une décision clé de la Cour de cassation passée sous silence

Droits de diffusion télévisuelle et concurrence : Une décision clé de la Cour de cassation passée sous silence


Le 25 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante dans un conflit opposant la Ligue de football professionnel (LFP), Canal+, et beIN Sports sur l’attribution des [...]

Lire la suite
Blog Blog

Loi de finances 2025 : Ce qu’il faut savoir pour les entreprises et les particuliers


La loi de finances 2025 introduit une série de mesures fiscales qui vont profondément influencer le paysage économique français. Que vous soyez une grande entreprise ou un particulier, il est [...]

Lire la suite
Blog Blog

Sécurité des enfants en colonie de vacances : la responsabilité des organisateurs réaffirmée par la justice


Un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (19 septembre 2024, n° 22/03213) a retenu la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice d’une colonie de [...]

Lire la suite
Blog Blog

Loi de finances 2025

Loi de finances 2025 : ce qu’il faut savoir


La nouvelle loi de finances pour 2025 introduit des mesures clés qui auront un impact direct sur les entreprises et les particuliers en France. Des réductions de dépenses à hauteur de 40 [...]

Lire la suite
Blog Blog

Quand le mensonge d’un avocat n’est pas considéré comme diffamatoire mais reste contrainte aux règles déontologiques


Décision de la Cour de cassation (1re civ., 4 sept. 2024, n° 23-14.951) : Un avocat peut mentir sur sa désignation en tant que défenseur dans une procédure judiciaire, et une dénonciation de [...]

Lire la suite
Blog Blog

Associés SEL

Refus de prononcer la dissolution d’une société en raison d’une mésentente imputable au demandeur


🔍 Je souhaite partager avec vous une décision de la cour d’appel d’Amiens concernant le refus de prononcer la dissolution d’une société en raison d’une mésentente entre associés. Beaucoup de [...]

Lire la suite
Blog Blog

Le devoir de conseil et de vigilance de l’avocat – la jurisprudence tend vers une obligation de plus en plus forte


Dans le cadre de ma pratique en droit des affaires, j’ai souvent constaté à quel point le devoir de conseil et de vigilance est essentiel pour protéger les intérêts de nos clients. Lorsqu’un [...]

Lire la suite
Blog Blog

EXPULSION : DÉFINITION DE LA VOIE DE FAIT


La LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ou « loi anti-squat » a clairement entendu faciliter la tâche des propriétaires [...]

Lire la suite
Blog Blog

Interview Vincent DURAND

JT de 20h – Maître Vincent DURAND : « Le combat commence contre les plateformes d’intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats »


  Le combat commence contre les plateformes d’intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats. 1ère victime : iAvocat. Créée par un ancien boxeur qui a voulu faire [...]

Lire la suite
Blog Blog

Cas Pablo Escobar

La morale et le marché : le cas « Pablo Escobar » en droit des marques européen


Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d’enregistrement du nom « Pablo Escobar » par la [...]

Lire la suite
Blog Blog

  • ←
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • →
logo
  • Contact
  • Recrutement
  • linkedin Active Avocats
adresse 62 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale 69006 Lyon (Parking P1)
telephone 04 72 75 01 01
adresse 13A Chemin Levant 01210 Ferney-Voltaire
telephone 04 50 28 08 10
  • Mon compte
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente Activisio
  • Politique de confidentialité
Nous utilisons des cookies, y compris des cookies tiers, à des fins de fonctionnement et d’analyses statistiques. Paramétres des cookiesAccepterRefuser
Manage consent

Centre des préférences

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site. Hors de ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir une incidence sur votre expérience de navigation.
Analytics
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Cookies utilisés : _ga
Nécessaire
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclut uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Cookies utilisés : PHPSESSID
Enregistrer & appliquer