Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

Contact

Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit de la famille
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit civil et assurances
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact
  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit de la famille
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit civil et assurances
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact

Accueil > Blog > Page 2

Blog

Filter les articles

Types d’articles



Avocats







Domaines d’expertises











L'importance de la rédaction des clauses d'un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat

L’importance de la rédaction des clauses d’un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat


La clause « tous commerces », permet au bailleur d’exercer dans les lieux loués toutes activités commerciales ou artisanales. Cette activité peut être modifiée au cours du bail sans que le [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

Actualités fiscales – Nouveautés 2020

Actualités fiscales – Nouveautés 2020


La loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019. Le cabinet Active Avocats vous propose un tour d’horizon des principales mesures adoptées.   Impôt sur le [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

Les conséquences d’une sous-location non-autorisée

Les conséquences d’une sous-location non-autorisée


La Cour de Cassation a tranché le 12 septembre 2019 : les sous-loyers provenant d’une sous-location non autorisée, en l’espèce, via la plateforme Air Bnb, reviennent au propriétaire du bien. Une [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

Jouissance du logement de la famille et séparation des couples non mariés

Jouissance du logement de la famille et séparation des couples non mariés


Jusqu’à présent, les couples non mariés, concubins ou partenaires ne pouvaient pas se voir attribuer la jouissance du domicile familial en cas de séparation, contrairement aux époux en cours de [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

bail commercial

Respect de la destination du bail commercial et aménagement du local


En vertu de l’article L145-47 du code de commerce, le locataire peut adjoindre à l’activité prévue au bail commercial des activités connexes ou complémentaires deux mois après l’envoi d’un [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

bâtiment incendié

Absence de reconstruction du bâtiment incendié


La prestation de l’assureur est indemnitaire quand elle tend, par sa définition contractuelle, à replacer l’assuré dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre (bâtiment [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

RSI ET PRESCRIPTION

RSI ET PRESCRIPTION


Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une saisie-attribution diligentée par le RSI (RSI ET PRESCRIPTION) sur les comptes bancaires d’un client chef d’entreprise. L’ancienneté de la dette avait [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

INJURE ET DIFFAMATION

INJURE ET DIFFAMATION


Les délits d’injure et de diffamation répondant à un régime juridique très particulier (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), il convient d’agir très rapidement et de prendre garde [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

Cautionnement et disproportion


Le Code de la Consommation rappelle qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

Les banques et leur devoir non immixtion

Les banques et leur devoir de non immixtion


Le principe établi et constant de non immixtion qui s’impose aux établissements bancaires (Les banques et leur devoir de non immixtion), leur interdit d’intervenir dans les affaires de leurs [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion


En septembre 2016, 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels, devenue désormais effective. Et vous, que connaissez-vous de ce nouveau droit à la déconnexion [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

Rémunération variable : Objectifs clairement fixés


Il est fréquent que la rémunération des salariés en particulier des commerciaux contienne une partie « variable » déterminée en fonction d’objectif à atteindre. Ces objectifs doivent être [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

  • ←
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • →
logo
  • Contact
  • Recrutement
  • linkedin Active Avocats
adresse 112 rue Garibaldi 69006 Lyon
telephone 04 72 75 01 01
adresse 13A chemin Levant 01210 Ferney-Voltaire
telephone 04 50 28 63 32
  • Mon compte
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente Activisio
  • Politique de confidentialité