La loi de finances pour 2025 introduit d’importantes réformes fiscales qui impacteront tant les grandes entreprises que les particuliers. Pour les entreprises, la contribution exceptionnelle sur [...]
Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour le secteur bancaire, en condamnant BNP Paribas à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique. Malgré les [...]
Le 25 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante dans un conflit opposant la Ligue de football professionnel (LFP), Canal+, et beIN Sports sur l’attribution des [...]
La loi de finances 2025 introduit une série de mesures fiscales qui vont profondément influencer le paysage économique français. Que vous soyez une grande entreprise ou un particulier, il est [...]
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (19 septembre 2024, n° 22/03213) a retenu la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice d’une colonie de [...]
La nouvelle loi de finances pour 2025 introduit des mesures clés qui auront un impact direct sur les entreprises et les particuliers en France. Des réductions de dépenses à hauteur de 40 [...]
Décision de la Cour de cassation (1re civ., 4 sept. 2024, n° 23-14.951) : Un avocat peut mentir sur sa désignation en tant que défenseur dans une procédure judiciaire, et une dénonciation de [...]
🔍 Je souhaite partager avec vous une décision de la cour d’appel d’Amiens concernant le refus de prononcer la dissolution d’une société en raison d’une mésentente entre associés. Beaucoup de [...]
Dans le cadre de ma pratique en droit des affaires, j’ai souvent constaté à quel point le devoir de conseil et de vigilance est essentiel pour protéger les intérêts de nos clients. Lorsqu’un [...]
La LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ou « loi anti-squat » a clairement entendu faciliter la tâche des propriétaires [...]
Le combat commence contre les plateformes d’intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats. 1ère victime : iAvocat. Créée par un ancien boxeur qui a voulu faire [...]
Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d’enregistrement du nom « Pablo Escobar » par la [...]
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