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Domaines d’expertises











Cour d'Appel Lyon

La Cour d’Appel de Lyon reconnaît le caractère abusif des prêts en Francs Suisses


Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d’appel de Lyon apporte une lueur d’espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de [...]

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Blog Blog

Bonne année 2024

Active Avocats vous présente ses vœux en vidéo !


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Affaire Helvet Immo

Victoire majeure pour les emprunteurs dans l’affaire Helvet Immo : La BNP Paribas condamnée par la cour d’Appel de Paris


L’affaire Helvet Immo, un dossier juridique complexe et de grande envergure, a récemment connu un tournant majeur. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la BNP Paribas Personal [...]

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Les symboles de la justice

Les Symboles de la Justice : Origines et Significations


La justice, en tant que concept fondamental des sociétés humaines, s’est entourée au fil du temps de nombreux symboles puissants. Ces icônes, bien que souvent familières, renferment des [...]

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Vincent DURAND Vincent DURAND

L'exonération d'impôt sur la plus-value de votre résidence principale : qu'en est-il lorsque le bien n'est pas vendu rapidement ?

L’exonération d’impôt sur la plus-value de votre résidence principale : qu’en est-il lorsque le bien n’est pas vendu rapidement ?


Dans le secteur de l’immobilier, il est courant de considérer la vente de la résidence principale comme une opération exempte d’impôt. Cependant, une décision de justice récente [...]

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Droit fiscal Droit fiscal

TAXE D’HABITATION – Nouvelle obligation pour le propriétaire : déclarer à l’administration les conditions d’occupation de ses biens immobiliers


La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, néanmoins cette taxe reste due pour les résidences secondaires et pour les logements locatifs. [...]

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Valérie MOULIN Valérie MOULIN

Vincent DURAND

LE SCANDALE DES PRÊTS EN FRANCS SUISSES


Interview de Maître Vincent DURAND Avocat associé du cabinet ACTIVE AVOCATS – Lyon & Ferney-Voltaire   Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les prêts en devises et quels [...]

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Vincent DURAND Vincent DURAND

La Cour de cassation enfonce le clou et met un terme au contentieux des « loyers covid ».


Par arrêts rendus le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a sonné le glas du contentieux des loyers covid. Beaucoup de preneurs de baux commerciaux estimaient ne pas avoir à régler les loyers [...]

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Location à usage d’habitation : L’obligation du bailleur de transmettre un document informant son locataire de sa consommation de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude.


Certaines copropriétés ont aujourd’hui l’obligation d’individualiser les consommations de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude de chaque logement. De cette obligation découle un nouveau [...]

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Valérie MOULIN Valérie MOULIN

COPROPRIÉTÉ : Le sort de la division des frais de chauffage, refroidissement et d’eau chaude selon les tantièmes de propriété.


L’obligation d’individualiser les consommations de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude pour chaque logement composant la copropriété (lire l’article) a pour conséquence de rendre [...]

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L’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude : une nouvelle obligation pour le propriétaire


L’économie d’énergie est devenue un sujet majeur des dernières années, c’est pourquoi le législateur a adopté la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du [...]

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Valérie MOULIN Valérie MOULIN

Nullité du prêt libellé en Franc Suisse : Les clauses relatives au remboursement du prêt en devise étrangère sont abusives.


Les demandeurs avaient contracté avec la BNP Paribas un prêt immobilier en euro, remboursable en Franc suisse. A la suite d’impayés, la déchéance du terme a été prononcée. La BNP Paribas a saisi [...]

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