La justice frappe fort – Les frontaliers peuvent faire annuler leur prêt en francs suisses

Retrouvez notre article ci-joint, publié dans L’Extension Diamant Alpin Genève | GROUPE ECOMEDIA.

Depuis les années 2000, des milliers de frontaliers ont souscrit des prêts en francs suisses et ont vu le coût de leur emprunt s’envoler avec le taux de change. Le 9 juillet 2025, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts majeurs qui changent la donne. Notre article synthétise, de manière concrète, les droits des emprunteurs qui en découlent.

À lire dans l’article (PDF ci-dessous) :

• Pourquoi les frontaliers ne sont plus considérés comme des consommateurs “avertis” et peuvent invoquer des clauses abusives si l’information de la banque n’était pas claire et compréhensible.

• Les critères d’une information claire et concrète (clause rédigée simplement, simulations et exemples remis à l’emprunteur).

• Le caractère imprescriptible de l’action fondée sur les clauses abusives, avec la possibilité d’agir même des années après la signature (y compris après un surendettement).

• Les effets d’une annulation du contrat et un exemple chiffré : pour capital emprunté de 200 000 € (2007, 25 ans, 2,5 %), jusqu’à 135 050 € peuvent parfois être réclamés à la banque à ce jour (chaque dossier nécessite une analyse). 

Réunion d’information pour les emprunteurs qui veulent en savoir plus – Ferney-Voltaire
Mercredi 17 septembre 2025, 16h–20h – Hôtel Appart’City, 11 avenue des Sablonnières, 01210 Ferney-Voltaire.

👉 Inscription : https://forms.gle/Gbynv8JgxfFbX5FC6

Pour lire l’article complet, cliquez ici.

Auteur : Vincent DURAND