L’URSSAF tire la sonnette d’alarme : attention à la fraude à l’immatriculation Sirene, une arnaque qui se propage à grande échelle en France. Que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant de [...]
Mais elle n’avait ni le serment, ni le droit d’être là. Et pourtant, elle a réussi à s’introduire dans nos prétoires pendant plusieurs semaines, au milieu des audiences, abusant de notre [...]
La justice doit s’adapter avec l’usage de nouveaux moyens de transport. Un récent jugement (TJ Bordeaux, 3 février 2025, n° 20/03586) vient de qualifier une trottinette électrique comme un [...]
Une autre manière de souhaiter la nouvelle année. Chaque début d’année, nous prenons le temps d’adresser nos vœux à nos clients et partenaires. En 2025, nous avons souhaité transformer cette [...]
L’avocat, en tant que conseiller juridique et défenseur de son client, est tenu à une obligation de conseil. Il doit fournir des informations claires et pertinentes sur les chances de succès [...]
Le Conseil d’État a récemment annulé un arrêté pris par le Préfet de Paris destiné à encadrer les loyers à Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Une décision espérée pour [...]
Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1274 marque une évolution importante dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière. Voici ce que vous devez savoir. Contexte législatif : Ce [...]
La Cour de cassation rappelle les obligations des banques en cas de fraude bancaire Le 20 novembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt clé en matière de [...]
Alors que le Black Friday, l’événement commercial attendu par des millions de consommateurs, approche (le 29 novembre 2024), il est important de rappeler les risques liés à certaines [...]
Je souhaite partager avec vous une décision historique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant la sanction disciplinaire d’un magistrat à la suite d’une plainte [...]
Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour le secteur bancaire, en condamnant BNP Paribas à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique. Malgré les [...]
Le 25 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante dans un conflit opposant la Ligue de football professionnel (LFP), Canal+, et beIN Sports sur l’attribution des [...]
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