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Accueil > Avocats > Vincent DURAND

Vincent DURAND

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Domaines d’expertises











ACTIVE AVOCATS défend des abonnés de Canal + et de BeIN Sports


La période de confinement a engendré l’arrêt total et définitif des championnats professionnels de football en France. Aucun match n’a été diffusé depuis le 14 mars au plus grand désarroi des [...]

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Vincent DURAND Vincent DURAND

RSI ET PRESCRIPTION

RSI ET PRESCRIPTION


Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une saisie-attribution diligentée par le RSI (RSI ET PRESCRIPTION) sur les comptes bancaires d’un client chef d’entreprise. L’ancienneté de la dette avait [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

Cautionnement et disproportion


Le Code de la Consommation rappelle qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

Les banques et leur devoir non immixtion

Les banques et leur devoir de non immixtion


Le principe établi et constant de non immixtion qui s’impose aux établissements bancaires (Les banques et leur devoir de non immixtion), leur interdit d’intervenir dans les affaires de leurs [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion


En septembre 2016, 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels, devenue désormais effective. Et vous, que connaissez-vous de ce nouveau droit à la déconnexion [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

Dirigeant de société: responsabilité solidaire face à l’impôt


Lorsqu’un dirigeant par ses fautes graves et répétées a rendu impossible le recouvrement de l’impôt contre la société qu’il dirige, celui-ci peut être déclaré solidairement responsable du [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

Cession de fonds de commerce : dernières nouveautés


Une série de mesures de simplification sont intervenues en matière de cession de fonds de commerce, dont voici les principales : 1°/ Suppression de l’obligation de publication de la cession du [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

INTERDICTION DE GÉRER: UNIQUEMENT EN CAS DE VOLONTÉ DE NE PAS DÉPOSER LE BILAN


Suivant l’article 239 de la loi numéro 2015-990 du 6 août 2015, une mesure d’interdiction de gérer ne pourra être prononcée à l’encontre d’un dirigeant que dans l’hypothèse où [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

DÉCLAREZ VOS CRÉANCES PAR VOIE ÉLECTRONIQUE


Depuis le 1er octobre 2015, les entrepreneurs peuvent effectuer leur déclaration de créance en ligne. Il n’est dès lors plus nécessaire d’adresser une lettre recommandée avec accusé [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

VENTE À DISTANCE: DÉLAI RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR


En vertu de l’article 210 de la loi de 2015 – 990 du 06/08/2015, pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai de rétractation du consommateur court désormais à [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

PETITES ENTREPRISES: POSSIBILITÉ DE RENDRE CONFIDENTIEL LE DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS


La loi Macron du 6 août 2015 (publiée au Journal Officiel n°0181 du 7 août 2015, p.13537) renforce la confidentialité des dépôts de comptes annuels des petites entreprises. Depuis le 30 janvier [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

BAUX COMMERCIAUX: ALLÈGEMENT DU FORMALISME


Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, il est désormais possible de recourir à la lettre recommandée avec accusé de réception pour notamment notifier : – Une demande de renouvellement du [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

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