Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d’enregistrement du nom « Pablo Escobar » par la [...]
Le cabinet Active Avocats est ravi de présenter son nouveau service : Active Déclarations. Conçu pour simplifier vos obligations fiscales déclaratives en France, quelle que soit votre [...]
Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d’appel de Lyon apporte une lueur d’espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de [...]
L’affaire Helvet Immo, un dossier juridique complexe et de grande envergure, a récemment connu un tournant majeur. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la BNP Paribas Personal [...]
La justice, en tant que concept fondamental des sociétés humaines, s’est entourée au fil du temps de nombreux symboles puissants. Ces icônes, bien que souvent familières, renferment des [...]
Interview de Maître Vincent DURAND Avocat associé du cabinet ACTIVE AVOCATS – Lyon & Ferney-Voltaire Pouvez-vous nous expliquer en quoi consistent les prêts en devises et quels [...]
La période de confinement a engendré l’arrêt total et définitif des championnats professionnels de football en France. Aucun match n’a été diffusé depuis le 14 mars au plus grand désarroi des [...]
Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une saisie-attribution diligentée par le RSI (RSI ET PRESCRIPTION) sur les comptes bancaires d’un client chef d’entreprise. L’ancienneté de la dette avait [...]
Le Code de la Consommation rappelle qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa [...]
Le principe établi et constant de non immixtion qui s’impose aux établissements bancaires (Les banques et leur devoir de non immixtion), leur interdit d’intervenir dans les affaires de leurs [...]
En septembre 2016, 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels, devenue désormais effective. Et vous, que connaissez-vous de ce nouveau droit à la déconnexion [...]
Lorsqu’un dirigeant par ses fautes graves et répétées a rendu impossible le recouvrement de l’impôt contre la société qu’il dirige, celui-ci peut être déclaré solidairement responsable du [...]