Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

Contact

Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit de la famille
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit civil et assurances
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact
  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit de la famille
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit civil et assurances
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact

Accueil > Avocats

Avocats

Filter les articles

Types d’articles



Avocats







Domaines d’expertises











Valérie MOULIN

L’enseigne commerciale à l’épreuve du règlement de copropriété


Les exploitants de fonds de commerce pensent souvent à tort qu’ils peuvent librement apposer une enseigne commerciale sur la façade de l’immeuble dans lequel ils exploitent leur activité. C’est [...]

Lire la suite
Blog Blog

Bail commercial : Réparations locatives et vétusté

Bail commercial : Réparations locatives et vétusté


La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 26 mars 2020 n°19-10. 415 une règle établie depuis fort longtemps : en l’absence de clause du bail transférant [...]

Lire la suite
Blog Blog

Plus-value immobilière de l’ancien domicile conjugal cédé par des époux en instance de divorce

Plus-value immobilière de l’ancien domicile conjugal cédé par des époux en instance de divorce


La plus-value immobilière réalisée lors d’une vente n’engendre pas de fiscalité lorsque le bien constitue la résidence principale des vendeurs. Il faut donc que les vendeurs occupent [...]

Lire la suite
Blog Blog

Valérie MOULIN

Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux : véritable mesure ou poudre aux yeux


La crise du COVID-19 n’épargne personne et sera sans nul doute source de contentieux. Le plus abondant sera certainement celui relatif au paiement des loyers commerciaux, les Locataires refusant [...]

Lire la suite
Blog Blog

Martin GIYRY

Covid 19 et mesures fiscales en faveur des bailleurs


Les conflits entre Bailleurs et Preneurs apparaissent du fait de la crise sanitaire, le second demandant une exonération de loyers en invoquant la Force Majeure, l’Etat a adopté des dispositions [...]

Lire la suite
Blog Blog

Martin GIYRY

Covid-19 et délais fiscaux


Pour faire face aux difficultés rencontrées par les particuliers/entreprises et l’administration fiscale en raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreux délais ont été suspendus pendant la [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

ACTIVE AVOCATS défend des abonnés de Canal + et de BeIN Sports


La période de confinement a engendré l’arrêt total et définitif des championnats professionnels de football en France. Aucun match n’a été diffusé depuis le 14 mars au plus grand désarroi des [...]

Lire la suite
Vincent DURAND Vincent DURAND

Panneaux photovoltaïques et devoir d’information

Panneaux photovoltaïques et devoir d’information


Nombreux sont les particuliers qui se sont laissés séduire par le discours des sociétés d’énergie renouvelable vantant les panneaux photovoltaïques dont les rendements d’électricité seraient [...]

Lire la suite
Blog Blog

Les contrats d’assurances résisteront-ils au COVID-19 ?

Les contrats d’assurances résisteront-ils au COVID-19 ?


Actuellement de nombreuses activités sont à l’arrêt partielle ou totale entrainant nécessairement une perte d’exploitation. Les exemples sont nombreux : restaurants, coiffeurs, fleuristes, [...]

Lire la suite
Blog Blog

L’épidémie de COVID-19 un cas de Force Majeure ?

L’épidémie de COVID-19 un cas de Force Majeure ?


Le 28 février 2020, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que l’épidémie du COVID-19 est « un cas de Force Majeure pour les entreprises, les salariés et les [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

COVID-19 et loyers commerciaux

COVID-19 et loyers commerciaux


De nombreux locataires professionnels doivent faire face à la fermeture de leurs locaux commerciaux en raison de la crise sanitaire due au COVID-19. Cette crise se répercute inévitablement sur [...]

Lire la suite
Droit commercial Droit commercial

La situation sanitaire liée au COVID-19

Les possibilités d’aménagement d’organisation du travail liée au COVID-19


La situation sanitaire liée au COVID-19 a pris un nouveau tour suite aux décisions annoncées par le Président MACRON avant hier soir 16 mars. Nous sommes en confinement depuis hier. L’épidémie de [...]

Lire la suite
Droit du travail Droit du travail

  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • →
logo
  • Contact
  • Recrutement
  • linkedin Active Avocats
adresse 112 rue Garibaldi 69006 Lyon
telephone 04 72 75 01 01
adresse 13A chemin Levant 01210 Ferney-Voltaire
telephone 04 50 28 63 32
  • Mon compte
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente Activisio
  • Politique de confidentialité
En continuant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies afin d'assurer le bon déroulement de votre visite et de réaliser des statistiques d'audience. En savoir plus et gérer les cookies.Ok