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Domaines d’expertises











Valérie MOULIN

Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux : véritable mesure ou poudre aux yeux


La crise du COVID-19 n’épargne personne et sera sans nul doute source de contentieux. Le plus abondant sera certainement celui relatif au paiement des loyers commerciaux, les Locataires refusant [...]

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Blog Blog

ACTIVE AVOCATS défend des abonnés de Canal + et de BeIN Sports


La période de confinement a engendré l’arrêt total et définitif des championnats professionnels de football en France. Aucun match n’a été diffusé depuis le 14 mars au plus grand désarroi des [...]

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Vincent DURAND Vincent DURAND

Panneaux photovoltaïques et devoir d’information

Panneaux photovoltaïques et devoir d’information


Nombreux sont les particuliers qui se sont laissés séduire par le discours des sociétés d’énergie renouvelable vantant les panneaux photovoltaïques dont les rendements d’électricité seraient [...]

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Blog Blog

Les contrats d’assurances résisteront-ils au COVID-19 ?

Les contrats d’assurances résisteront-ils au COVID-19 ?


Actuellement de nombreuses activités sont à l’arrêt partielle ou totale entrainant nécessairement une perte d’exploitation. Les exemples sont nombreux : restaurants, coiffeurs, fleuristes, [...]

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Blog Blog

L’épidémie de COVID-19 un cas de Force Majeure ?

L’épidémie de COVID-19 un cas de Force Majeure ?


Le 28 février 2020, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que l’épidémie du COVID-19 est « un cas de Force Majeure pour les entreprises, les salariés et les [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

COVID-19 et loyers commerciaux

COVID-19 et loyers commerciaux


De nombreux locataires professionnels doivent faire face à la fermeture de leurs locaux commerciaux en raison de la crise sanitaire due au COVID-19. Cette crise se répercute inévitablement sur [...]

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Droit commercial Droit commercial

L'importance de la rédaction des clauses d'un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat

L’importance de la rédaction des clauses d’un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat


La clause « tous commerces », permet au bailleur d’exercer dans les lieux loués toutes activités commerciales ou artisanales. Cette activité peut être modifiée au cours du bail sans que le [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

bail commercial

Respect de la destination du bail commercial et aménagement du local


En vertu de l’article L145-47 du code de commerce, le locataire peut adjoindre à l’activité prévue au bail commercial des activités connexes ou complémentaires deux mois après l’envoi d’un [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

bâtiment incendié

Absence de reconstruction du bâtiment incendié


La prestation de l’assureur est indemnitaire quand elle tend, par sa définition contractuelle, à replacer l’assuré dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre (bâtiment [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

RSI ET PRESCRIPTION

RSI ET PRESCRIPTION


Le Cabinet a obtenu l’annulation d’une saisie-attribution diligentée par le RSI (RSI ET PRESCRIPTION) sur les comptes bancaires d’un client chef d’entreprise. L’ancienneté de la dette avait [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

INJURE ET DIFFAMATION

INJURE ET DIFFAMATION


Les délits d’injure et de diffamation répondant à un régime juridique très particulier (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), il convient d’agir très rapidement et de prendre garde [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

Cautionnement et disproportion


Le Code de la Consommation rappelle qu’un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un contrat de cautionnement conclu par une personne physique dont l’engagement était, lors de sa [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

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