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Domaines d’expertises











Responsabilité des banques en cas de fraude

La Cour de cassation condamne BNP Paribas à rembourser une victime de fraude téléphonique : Vers un renforcement de la responsabilité des banques ?


Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour le secteur bancaire, en condamnant BNP Paribas à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique. Malgré les [...]

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Droits de diffusion télévisuelle et concurrence : Une décision clé de la Cour de cassation passée sous silence

Droits de diffusion télévisuelle et concurrence : Une décision clé de la Cour de cassation passée sous silence


Le 25 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante dans un conflit opposant la Ligue de football professionnel (LFP), Canal+, et beIN Sports sur l’attribution des [...]

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Sécurité des enfants en colonie de vacances : la responsabilité des organisateurs réaffirmée par la justice


Un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (19 septembre 2024, n° 22/03213) a retenu la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice d’une colonie de [...]

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Loi de finances 2025

Loi de finances 2025 : ce qu’il faut savoir


La nouvelle loi de finances pour 2025 introduit des mesures clés qui auront un impact direct sur les entreprises et les particuliers en France. Des réductions de dépenses à hauteur de 40 [...]

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Quand le mensonge d’un avocat n’est pas considéré comme diffamatoire mais reste contrainte aux règles déontologiques


Décision de la Cour de cassation (1re civ., 4 sept. 2024, n° 23-14.951) : Un avocat peut mentir sur sa désignation en tant que défenseur dans une procédure judiciaire, et une dénonciation de [...]

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Associés SEL

Refus de prononcer la dissolution d’une société en raison d’une mésentente imputable au demandeur


🔍 Je souhaite partager avec vous une décision de la cour d’appel d’Amiens concernant le refus de prononcer la dissolution d’une société en raison d’une mésentente entre associés. Beaucoup de [...]

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Le devoir de conseil et de vigilance de l’avocat – la jurisprudence tend vers une obligation de plus en plus forte


Dans le cadre de ma pratique en droit des affaires, j’ai souvent constaté à quel point le devoir de conseil et de vigilance est essentiel pour protéger les intérêts de nos clients. Lorsqu’un [...]

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Interview Vincent DURAND

JT de 20h – Maître Vincent DURAND : « Le combat commence contre les plateformes d’intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats »


  Le combat commence contre les plateformes d’intelligences artificielles qui promettent de remplacer les avocats. 1ère victime : iAvocat. Créée par un ancien boxeur qui a voulu faire [...]

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Cas Pablo Escobar

La morale et le marché : le cas « Pablo Escobar » en droit des marques européen


Le Tribunal de l’Union européenne a récemment rendu une décision qui résonne fortement dans le monde du droit des marques. La demande d’enregistrement du nom « Pablo Escobar » par la [...]

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Active Déclarations

Le cabinet Active Avocats est ravi de présenter son nouveau service : Active Déclarations


Le cabinet Active Avocats est ravi de présenter son nouveau service : Active Déclarations. Conçu pour simplifier vos obligations fiscales déclaratives en France, quelle que soit votre [...]

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Cour d'Appel Lyon

La Cour d’Appel de Lyon reconnaît le caractère abusif des prêts en Francs Suisses


Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour d’appel de Lyon apporte une lueur d’espoir pour les emprunteurs ayant souscrit des prêts immobiliers en francs suisses (CHF) avec clause de [...]

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Affaire Helvet Immo

Victoire majeure pour les emprunteurs dans l’affaire Helvet Immo : La BNP Paribas condamnée par la cour d’Appel de Paris


L’affaire Helvet Immo, un dossier juridique complexe et de grande envergure, a récemment connu un tournant majeur. La cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation de la BNP Paribas Personal [...]

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