1) Les faits Une locataire se maintient dans les lieux au-delà du terme du bail, puis assigne son bailleur pour obtenir la restitution du dépôt de garantie, majorée de pénalités. Le bailleur [...]
Une affaire récente dans le secteur des logiciels de gestion met en lumière un triptyque classique des périodes de transition : départs en masse coordonnés ou organisés, risques de captation [...]
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez annuler votre prêt en francs suisse, vous pouvez saisir notre cabinet via le formulaire dédié. Ce troisième cas pratique concerne une situation que [...]
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez annuler votre prêt en francs suisse, vous pouvez saisir notre cabinet via le formulaire dédié. Ce deuxième cas pratique illustre une situation très [...]
Si vous souhaitez savoir si vous pouvez annuler votre prêt en francs suisse, vous pouvez saisir notre cabinet via le formulaire dédié. Ce premier cas pratique illustre de manière très concrète ce [...]
Pendant de nombreuses années, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont vu opposer une fin de non-recevoir lorsqu’ils tentaient d’agir contre leur [...]
Les décisions rendues par la Cour de cassation le 9 juillet 2025 ont ouvert, pour de nombreux emprunteurs, la possibilité de solliciter l’annulation d’un prêt en francs suisses lorsque le risque [...]
Pendant des années, les emprunteurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont heurtés à une fin de non-recevoir. Le raisonnement était simple, mais profondément [...]
TAEG ou TEG, quelle différence ? En France, le coût “tout compris” d’un crédit doit être exprimé sous la forme d’un taux effectif global. Pour les crédits aux consommateurs (conso et immobilier), [...]
Je suis heureux de vous ouvrir les portes de nos nouveaux locaux COGEP AVOCATS à la Cité internationale (Lyon) et de vous présenter le travail d’Esther DURAND, ma nièce et artiste non [...]
Retrouvez notre article ci-joint, publié dans L’Extension Diamant Alpin Genève | GROUPE ECOMEDIA. Depuis les années 2000, des milliers de frontaliers ont souscrit des prêts en francs suisses et [...]
Aujourd’hui, on ne peut plus rien dire. Ou alors… il faut apprendre à dire autrement. Une époque qui change, une profession à réinventer. Pendant des décennies, la profession d’avocat s’est [...]
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