Depuis plus de dix ans, de nombreux emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses (CHF) se retrouvent en grande difficulté. À l’origine de ces situations : l’appréciation [...]
La justice doit s’adapter avec l’usage de nouveaux moyens de transport. Un récent jugement (TJ Bordeaux, 3 février 2025, n° 20/03586) vient de qualifier une trottinette électrique comme un [...]
L’avocat, en tant que conseiller juridique et défenseur de son client, est tenu à une obligation de conseil. Il doit fournir des informations claires et pertinentes sur les chances de succès [...]
Le Conseil d’État a récemment annulé un arrêté pris par le Préfet de Paris destiné à encadrer les loyers à Paris, pour la période du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021. Une décision espérée pour [...]
Depuis le 1er janvier 2025, le décret n° 2024-1274 marque une évolution importante dans la lutte contre la fraude fiscale et douanière. Voici ce que vous devez savoir. Contexte législatif : Ce [...]
La Cour de cassation rappelle les obligations des banques en cas de fraude bancaire Le 20 novembre 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu un arrêt clé en matière de [...]
Je souhaite partager avec vous une décision historique du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) concernant la sanction disciplinaire d’un magistrat à la suite d’une plainte [...]
Le 23 octobre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision majeure pour le secteur bancaire, en condamnant BNP Paribas à rembourser un client victime d’une escroquerie téléphonique. Malgré les [...]
Le 25 septembre 2024, la Cour de cassation a rendu une décision intéressante dans un conflit opposant la Ligue de football professionnel (LFP), Canal+, et beIN Sports sur l’attribution des [...]
Un récent arrêt de la Cour d’appel de Montpellier (19 septembre 2024, n° 22/03213) a retenu la responsabilité contractuelle de l’association organisatrice d’une colonie de [...]
Décision de la Cour de cassation (1re civ., 4 sept. 2024, n° 23-14.951) : Un avocat peut mentir sur sa désignation en tant que défenseur dans une procédure judiciaire, et une dénonciation de [...]
🔍 Je souhaite partager avec vous une décision de la cour d’appel d’Amiens concernant le refus de prononcer la dissolution d’une société en raison d’une mésentente entre associés. Beaucoup de [...]
Blog