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Accueil > Domaines d’expertises > Droit des sociétés

Droit des sociétés

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Domaines d’expertises











Valérie MOULIN

Préjudices immatériels : La victime d’un dommage est-elle tenue de prendre des mesures pour les limiter ?


Face à un sinistre frappant sa société, le dirigeant cherchera fort logiquement à minimiser ses pertes pécuniaires. Ses décisions qui sont louables peuvent générer d’autres pertes. Les assureurs [...]

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Valérie MOULIN Valérie MOULIN

droit à la déconnexion

Droit à la déconnexion


En septembre 2016, 62 % des actifs réclamaient une régulation des outils numériques professionnels, devenue désormais effective. Et vous, que connaissez-vous de ce nouveau droit à la déconnexion [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

Dirigeant de société: responsabilité solidaire face à l’impôt


Lorsqu’un dirigeant par ses fautes graves et répétées a rendu impossible le recouvrement de l’impôt contre la société qu’il dirige, celui-ci peut être déclaré solidairement responsable du [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

LA VIE ADMINISTRATIVE DES ENTREPRISES SIMPLIFIÉE DU 1ER JUILLET 2015


La loi de simplification de la vie des entreprises du 20 décembre 2014 a permis de faciliter certaines opérations juridiques des sociétés. Ainsi : – le transfert de siège social d’une SARL [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

VENTE D’UNE PME: OBLIGATION D’INFORMATION DES SALARIÉS


La loi relative à l’économie sociale et solidaire a été adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier. L’une des principales dispositions concerne les sociétés de -250 salariés, dans lesquelles [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

SARL : LA LIQUIDATION N'EXCLUT PAS LA RESPONSABILITÉ DE L'ANCIEN ASSOCIÉ

SARL : LA LIQUIDATION N’EXCLUT PAS LA RESPONSABILITÉ DE L’ANCIEN ASSOCIÉ


La Cour de Cassation a rappelé très récemment que les associés sont tenus à l’égard des créanciers sociaux et ce même après la liquidation amiable de la SARL. Suivant arrêt du 8 octobre [...]

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Décisions de justice Décisions de justice

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