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Accueil > Blog > Loi et réglementation

Loi et réglementation

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Domaines d’expertises











Valérie MOULIN

L’enseigne commerciale à l’épreuve du règlement de copropriété


Les exploitants de fonds de commerce pensent souvent à tort qu’ils peuvent librement apposer une enseigne commerciale sur la façade de l’immeuble dans lequel ils exploitent leur activité. C’est [...]

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Blog Blog

Bail commercial : Réparations locatives et vétusté

Bail commercial : Réparations locatives et vétusté


La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 26 mars 2020 n°19-10. 415 une règle établie depuis fort longtemps : en l’absence de clause du bail transférant [...]

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Blog Blog

Valérie MOULIN

Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux : véritable mesure ou poudre aux yeux


La crise du COVID-19 n’épargne personne et sera sans nul doute source de contentieux. Le plus abondant sera certainement celui relatif au paiement des loyers commerciaux, les Locataires refusant [...]

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Blog Blog

Martin GIYRY

Covid 19 et mesures fiscales en faveur des bailleurs


Les conflits entre Bailleurs et Preneurs apparaissent du fait de la crise sanitaire, le second demandant une exonération de loyers en invoquant la Force Majeure, l’Etat a adopté des dispositions [...]

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Blog Blog

Martin GIYRY

Covid-19 et délais fiscaux


Pour faire face aux difficultés rencontrées par les particuliers/entreprises et l’administration fiscale en raison de l’épidémie de Covid-19, de nombreux délais ont été suspendus pendant la [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

Panneaux photovoltaïques et devoir d’information

Panneaux photovoltaïques et devoir d’information


Nombreux sont les particuliers qui se sont laissés séduire par le discours des sociétés d’énergie renouvelable vantant les panneaux photovoltaïques dont les rendements d’électricité seraient [...]

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Blog Blog

Les contrats d’assurances résisteront-ils au COVID-19 ?

Les contrats d’assurances résisteront-ils au COVID-19 ?


Actuellement de nombreuses activités sont à l’arrêt partielle ou totale entrainant nécessairement une perte d’exploitation. Les exemples sont nombreux : restaurants, coiffeurs, fleuristes, [...]

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Blog Blog

L’épidémie de COVID-19 un cas de Force Majeure ?

L’épidémie de COVID-19 un cas de Force Majeure ?


Le 28 février 2020, Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, déclarait que l’épidémie du COVID-19 est « un cas de Force Majeure pour les entreprises, les salariés et les [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

COVID-19 et loyers commerciaux

COVID-19 et loyers commerciaux


De nombreux locataires professionnels doivent faire face à la fermeture de leurs locaux commerciaux en raison de la crise sanitaire due au COVID-19. Cette crise se répercute inévitablement sur [...]

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Droit commercial Droit commercial

La situation sanitaire liée au COVID-19

Les possibilités d’aménagement d’organisation du travail liée au COVID-19


La situation sanitaire liée au COVID-19 a pris un nouveau tour suite aux décisions annoncées par le Président MACRON avant hier soir 16 mars. Nous sommes en confinement depuis hier. L’épidémie de [...]

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Droit du travail Droit du travail

L'importance de la rédaction des clauses d'un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat

L’importance de la rédaction des clauses d’un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat


La clause « tous commerces », permet au bailleur d’exercer dans les lieux loués toutes activités commerciales ou artisanales. Cette activité peut être modifiée au cours du bail sans que le [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

Actualités fiscales – Nouveautés 2020

Actualités fiscales – Nouveautés 2020


La loi de finances 2020 a été publiée au Journal Officiel le 29 décembre 2019. Le cabinet Active Avocats vous propose un tour d’horizon des principales mesures adoptées.   Impôt sur le [...]

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Loi et réglementation Loi et réglementation

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