1) Les faits Une locataire se maintient dans les lieux au-delà du terme du bail, puis assigne son bailleur pour obtenir la restitution du dépôt de garantie, majorée de pénalités. Le bailleur [...]
Une affaire récente dans le secteur des logiciels de gestion met en lumière un triptyque classique des périodes de transition : départs en masse coordonnés ou organisés, risques de captation [...]
Pendant de nombreuses années, les travailleurs frontaliers ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses se sont vu opposer une fin de non-recevoir lorsqu’ils tentaient d’agir contre leur [...]
Les décisions rendues par la Cour de cassation le 9 juillet 2025 ont ouvert, pour de nombreux emprunteurs, la possibilité de solliciter l’annulation d’un prêt en francs suisses lorsque le risque [...]
TAEG ou TEG, quelle différence ? En France, le coût “tout compris” d’un crédit doit être exprimé sous la forme d’un taux effectif global. Pour les crédits aux consommateurs (conso et immobilier), [...]
Je suis heureux de vous ouvrir les portes de nos nouveaux locaux COGEP AVOCATS à la Cité internationale (Lyon) et de vous présenter le travail d’Esther DURAND, ma nièce et artiste non [...]
Retrouvez notre article ci-joint, publié dans L’Extension Diamant Alpin Genève | GROUPE ECOMEDIA. Depuis les années 2000, des milliers de frontaliers ont souscrit des prêts en francs suisses et [...]
Aujourd’hui, on ne peut plus rien dire. Ou alors… il faut apprendre à dire autrement. Une époque qui change, une profession à réinventer. Pendant des décennies, la profession d’avocat s’est [...]
Depuis plus de dix ans, de nombreux emprunteurs ayant souscrit un prêt immobilier en francs suisses (CHF) se retrouvent en grande difficulté. À l’origine de ces situations : l’appréciation [...]
L’URSSAF tire la sonnette d’alarme : attention à la fraude à l’immatriculation Sirene, une arnaque qui se propage à grande échelle en France. Que vous soyez entrepreneur individuel, dirigeant de [...]
Mais elle n’avait ni le serment, ni le droit d’être là. Et pourtant, elle a réussi à s’introduire dans nos prétoires pendant plusieurs semaines, au milieu des audiences, abusant de notre [...]
La justice doit s’adapter avec l’usage de nouveaux moyens de transport. Un récent jugement (TJ Bordeaux, 3 février 2025, n° 20/03586) vient de qualifier une trottinette électrique comme un [...]
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