La situation sanitaire liée au COVID-19 a pris un nouveau tour suite aux décisions annoncées par le Président MACRON avant hier soir 16 mars. Nous sommes en confinement depuis hier. L’épidémie de [...]
Les délits d’injure et de diffamation répondant à un régime juridique très particulier (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse), il convient d’agir très rapidement et de prendre garde [...]
Il est fréquent que la rémunération des salariés en particulier des commerciaux contienne une partie « variable » déterminée en fonction d’objectif à atteindre. Ces objectifs doivent être [...]
Suivant décret du 21 octobre 2015 n°2015 – 1327, il sera désormais possible de consulter une liste établie par le Ministère du travail et publiée sur son site Internet visant à vérifier le [...]
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement. Employeur et salarié s’accordent sur les [...]
Droit du travail