Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

Contact

Cabinet d'avocats à Lyon Cabinet d'avocats à Lyon

  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit des assurances et civil
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Active Déclarations
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact
  • Accès client
  • Le cabinet
    • L’ADN Active Avocats
    • L’équipe Active Avocats
  • Les expertises
    • Droit des Affaires
    • Droit des sociétés
    • Droit commercial
    • Droit du travail
    • Droit des assurances et civil
    • Droit du sport
    • Droit Immobilier
    • Procédure collective
    • Droit bancaire
    • Droit pénal
    • Mise en conformité RGPD
    • Droit fiscal
  • RDV en visio
  • Active Déclarations
  • Le blog
  • Recrutement
  • Contact

Accueil > Domaines d’expertises > Droit Immobilier

Droit Immobilier

Filter les articles

Types d’articles



Avocats







Domaines d’expertises











EXPULSION : DÉFINITION DE LA VOIE DE FAIT


La LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l’occupation illicite ou « loi anti-squat » a clairement entendu faciliter la tâche des propriétaires [...]

Lire la suite
Blog Blog

TAXE D’HABITATION – Nouvelle obligation pour le propriétaire : déclarer à l’administration les conditions d’occupation de ses biens immobiliers


La taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, néanmoins cette taxe reste due pour les résidences secondaires et pour les logements locatifs. [...]

Lire la suite
Valérie MOULIN Valérie MOULIN

Location à usage d’habitation : L’obligation du bailleur de transmettre un document informant son locataire de sa consommation de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude.


Certaines copropriétés ont aujourd’hui l’obligation d’individualiser les consommations de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude de chaque logement. De cette obligation découle un nouveau [...]

Lire la suite
Valérie MOULIN Valérie MOULIN

COPROPRIÉTÉ : Le sort de la division des frais de chauffage, refroidissement et d’eau chaude selon les tantièmes de propriété.


L’obligation d’individualiser les consommations de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude pour chaque logement composant la copropriété (lire l’article) a pour conséquence de rendre [...]

Lire la suite
Blog Blog

L’individualisation des frais de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude : une nouvelle obligation pour le propriétaire


L’économie d’énergie est devenue un sujet majeur des dernières années, c’est pourquoi le législateur a adopté la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du [...]

Lire la suite
Valérie MOULIN Valérie MOULIN

Valérie MOULIN

L’enseigne commerciale à l’épreuve du règlement de copropriété


Les exploitants de fonds de commerce pensent souvent à tort qu’ils peuvent librement apposer une enseigne commerciale sur la façade de l’immeuble dans lequel ils exploitent leur activité. C’est [...]

Lire la suite
Blog Blog

Bail commercial : Réparations locatives et vétusté

Bail commercial : Réparations locatives et vétusté


La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation a rappelé dans un arrêt du 26 mars 2020 n°19-10. 415 une règle établie depuis fort longtemps : en l’absence de clause du bail transférant [...]

Lire la suite
Blog Blog

L'importance de la rédaction des clauses d'un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat

L’importance de la rédaction des clauses d’un bail commercial pour assurer l’efficacité du contrat


La clause « tous commerces », permet au bailleur d’exercer dans les lieux loués toutes activités commerciales ou artisanales. Cette activité peut être modifiée au cours du bail sans que le [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

Les conséquences d’une sous-location non-autorisée

Les conséquences d’une sous-location non-autorisée


La Cour de Cassation a tranché le 12 septembre 2019 : les sous-loyers provenant d’une sous-location non autorisée, en l’espèce, via la plateforme Air Bnb, reviennent au propriétaire du bien. Une [...]

Lire la suite
Loi et réglementation Loi et réglementation

bail commercial

Respect de la destination du bail commercial et aménagement du local


En vertu de l’article L145-47 du code de commerce, le locataire peut adjoindre à l’activité prévue au bail commercial des activités connexes ou complémentaires deux mois après l’envoi d’un [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

bâtiment incendié

Absence de reconstruction du bâtiment incendié


La prestation de l’assureur est indemnitaire quand elle tend, par sa définition contractuelle, à replacer l’assuré dans la situation qui aurait été la sienne si le sinistre (bâtiment [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

Agences immobilières

Agences immobilières : une réelle responsabilité contractuelle


L’agent immobilier est un professionnel qui réalise des transactions immobilières en tant qu’intermédiaire entre deux ou plusieurs parties : achat, vente, location d’immeuble ou [...]

Lire la suite
Décisions de justice Décisions de justice

  • 1
  • 2
  • →
logo
  • Contact
  • Recrutement
  • linkedin Active Avocats
adresse 62 Quai Charles de Gaulle, Cité Internationale 69006 Lyon (Parking P1)
telephone 04 72 75 01 01
adresse 13A Chemin Levant 01210 Ferney-Voltaire
telephone 04 50 28 08 10
  • Mon compte
  • Mentions légales
  • Conditions générales de vente Activisio
  • Politique de confidentialité
Nous utilisons des cookies, y compris des cookies tiers, à des fins de fonctionnement et d’analyses statistiques. Paramétres des cookiesAccepterRefuser
Manage consent

Centre des préférences

Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur le site. Hors de ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés dans votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Toutefois, la désactivation de certains de ces cookies peut avoir une incidence sur votre expérience de navigation.
Analytics
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin d'en mesurer et d’en améliorer les performances. Cookies utilisés : _ga
Nécessaire
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site. Cette catégorie inclut uniquement les cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle. Cookies utilisés : PHPSESSID
Enregistrer & appliquer